15/05/2018

Maison de Lérins - C'est fini ...

Le permis de démolir accordé le  21/5/2015 en vue de la construction d'un premier permis de 7 logements retiré suite à de irrégularités de la demande, puis en décembre 2017 pour construire 3 logements et un commerce a été finalement mis à exécution.
Il était temps sa validité était de 3 ans. 
La démolition en cours révèle  derrière la jolie façade et son enduit ton pierre une construction légère en bois ... 
A suivre...


 


Au fond de la parcelle on aperçoit le petit muret mitoyen conservé et même le morceau de mur démoli séparatif de la parcelle voisine BK91 donnant rue Victor Hugo ( vue prise le 28/05/2018).

A notre connaissance il n'avait pas été fait de relevé contradictoire par géomètre avec les 3 propriétaires mitoyens...





12/04/2018

Zone 30: Une Lectrice nous écrit ( Echo des Nouettes)

Le numéro de mars  2018 de l'Echo des Nouettes donne la parole à une lectrice très satisfaite de la zone 30 et du double sens cyclable .Voici cet article signé Hélène Schützenberger:


Un seul détail a échappé à la rédaction : 

Hélène est membre du conseil de quartier au titre de l'association Versailles environnement et initiative (VEI).
Versailles Environnement et Initiative est présent dans 7 des 8 conseils de quartier de Versailles et participe depuis plus de 7 ans au groupe de travail de la Ville de Versailles sur les circulations douces...

Elle est l'initiatrice au sein du conseil de quartier du passage complet de Porchefontaine en Zone 30, avec ses doubles sens cyclables :
Elle a introduit Renaud Anzieu- candidat EELV 2015 et membre du Conseil d'Administration de VEI-en tant que suppléant au sein du conseil de quartier, en lui laissant sa place pour participer à toutes les réunions du conseil de quartier sur la zone 30...et il nous avait promis une analyse détaillée et une adaptation des DSC rue par rue avant sa mise en place.



Il n'est donc pas étonnant qu'elle soit satisfaite ! 

06/04/2018

Zone 30 : Double sens cyclable sans risque à Porchefontaine ?

Témoignage
"Jeudi 5 avril, 8h du matin. Pour une fois, il ne pleut pas. J’emmène ma fille à l’école. Nous croisons rue Boileau une jeune fille que je connais, elle habite dans notre rue. Elle est en vélo, à contresens, elle rentre chez elle, elle a dû oublier quelque chose pour aller au collège. Elle est pressée, elle prend le virage Boileau / Molière rapidement, elle est au milieu de la voie. Mais le sol est humide, elle dérape et s’étale de tout son long au milieu de la chaussée (cf X sur la photo ci dessous). Une voiture arrive en face par la rue Molière. Sa vitre est baissée, le chauffeur entend mon cri, voit la jeune fille, s’arrête à 2m. J’en pleure de frayeur. La jeune fille est choquée mais indemne. Elle se relève, je lui demande de ne plus jamais reprendre cette rue à contresens si elle ne veut pas se faire tuer. Elle me regarde de ses grands yeux : « mais madame, c’est fait exprès pour les cyclistes »….
Voilà donc où nous mène une décision du conseil de quartier : que des jeunes à contresens se croient en sécurité et baissent la garde ! Ces contresens cyclistes ont favorisé la création de situations dangereuses, et qu’on ne vienne plus me dire que les jeunes ne sont pas obligés de les prendre! La pose des panneaux « interdit sauf vélos » les fait se sentir en sécurité, ils prennent donc ces contresens en toute ignorance du risque qu’ils courent. 
Membre du conseil de quartier, parent d’élèves engagée sur plusieurs écoles et maman de 4 enfants qui circulent à vélo, je me suis opposée à la création de ces contresens nuisibles à notre sécurité à tous et en premier chef à la sécurité de nos adolescents. Aujourd’hui je le redis publiquement : par pitié, retirons les contresens cyclables dans les carrefours aveugles et dangereux avant qu’il n’y ait de mort ! 
Nous avons avec Francis Flamand réalisé une étude exhaustive, documentée et argumentée identifiant les zones à risques. Présentée au conseil de quartier puis envoyée au Maire en avril 2017 (*), elle devait permettre la supression des contresens cyclables les plus dangereux dans notre quartier, dont l’angle Boileau-Molière. La mairie a accusé une fin de non recevoir (*)  6 mois après réception de ce dossier. 
Le 15 janvier 2018 lors de la visite des nouveaux locaux du CIG, un membre de l’Echo des Nouettes et du conseil de quartier a interrogé le maire sur la dangerosité de ce même angle, mais celui-ci n’a pas semblé être informé du problème. 

Espérons que l’excellent sondage du SDIP et ses résultats auront une influence que nous n’avons pas eue pour assurer la sécurité de nos concitoyens. 

Cordialement, Catherine Mordant "

Ci dessous l'extrait du document  transmis en recommandé AR le 28 avril 2017 au Maire et à l'adjoint à la Voirie  sur la zone de risque ci dessus :

"3- Rue Molière tronçon Sarraut / Nicolas Boileau

 L’aménagement de l’angle Molière Boileau fait arriver les vélos sur la bande de stationnement coté pair.
Ce stationnement et cet aménagement trop étroit ne permettent pas aux voitures de prévoir l’arrivée des vélos.




Proposition :

• Arrêté Municipal interdisant le DSC sur la rue Molière tronçon de Sarraut à rue Nicolas Boileau.
Motifs : largeur de chaussée insuffisante, absence de visibilité à l’angle Boileau, trafic important.  "

11/01/2018

Du nouveau pour le 90 92 rue Yves le Coz !

Les porchifontains qui regrettaient la fermeture de l'art et la Manière seront ravis d'apprendre le projet de rénovation de l'immeuble du 90 92 rue Yves le COZ.
Le promoteur "ZE CRUNCH CASTEL" a pour gérant  Jean-François COUTANCEAU qui a repris en 2013 la gestion de la Sarl 'L'ART et LA MANIERE" gérée jusqu'en 2013 par M Stéphane CHAMBRIS.

ZE CRUNCH CASTEL a déposé et obtenu ( après un premier refus ) un permis de construire qui va redonner vie à ce patrimoine tout en conservant l'identité de sa façade (PC 78646 17 V0118 accordé le 11/12/2017) - Agence d'architecte  Demont Reynaud rue du Vieux Versailles.


Le projet prévoit la rénovation du commerce et le réaménagement de 2 logements l'un disposant d'une entrée indépendante à gauche de la façade et l'autre relié par un escalier au commerce du RDC. 

Une nouvelle toiture et la créations de petites ouvertures redonnent du volume au deuxième niveau
tout en conservant les deux pignons originaux du 90 et 92.



Une architecture plus contemporaine coté jardin intérieur après démolition de l'apprenti   :

Surfaces de plancher

créée : 114,8m²
existante : 204,61m²
plancher démolie : 44m²
Nouveau (?) projet pour la maison de "Lérins" 8 rue Coste 

Nous avions évoqué il y a plus de 2 ans un projet de construction de 373 m2 de plancher ( 6 logements et 7 parkings) entaché de nombreuses anomalies qui avait conduit à son retrait "spontané" par le promoteur la SCI COSTE au capital de 200 euros. 
Un deuxième permis plus réduit (4 logts) avait été accordé en 2016 puis retiré en mai. L'architecte Roger Bellon auteur du projet s'était remis en règle par rapport à l'ordre des architectes...

Enfin un nouveau permis PC 78646 17 V0083  a été obtenu le 14 décembre. Il comprend 3 logements, 1 commerce de 27 m2 et seulement 3 places de stationnement.( pas de place pour le commerce ?). Sur ce terrain de 252 m2, le projet de construction prévoit 356 m2 de plancher sur 4 niveaux.

Au total l'immeuble ne s'est pas réduit mais le promoteur a fait de sérieuses économies : le parking est réduit grâce à la modification du stationnement ( zone des 400m d'une gare).
Le permis de construire s'appuie sur l'ancien permis de démolir  du 21/5/2015 (d'une validité 3 ans).


La façade de l'immeuble est pratiquement inchangée coté rue  à part la modénature des fenêtres et l'ajout de volets :









Elle est un peu modifiée coté jardin car une partie de la terre naturelle dont le niveau dépasse celui de la rue a été conservé et la cour anglaise prévue dans le premier projet a été supprimée.


L'immeuble occupe la totalité de la bande des 12 m prévue par le PLU. L'avancée du bâtiment contre la parcelle exigüe de la librairie réduit de près de la moitié le jour naturel des occupants des 2 étages du voisin 6 bis rue Coste... 

La hauteur de l'immeuble donne toujours des vues directes des 3 étages sur la parcelle mitoyenne 1 rue Victor Hugo  ( problème posé par les règles du PLU retenues pour la zone UAe de cette partie de Porchefontaine qui jouxte la zone pavillonnaire UGe). 
Ce problème est accentué par le niveau du sol d'origine partiellement conservé.



Un géomètre a cette fois établi un plan de l'existant mais sans validation de son bornage par les 3 propriétaires mitoyens : il s'est déchargé de cette responsabilité juridique cf zone en rouge en bas et à droite du document joint au PC ). 





27/09/2017

Les Doubles sens cyclables à Porchefontaine

Pour comprendre les problèmes posés par le double sens cyclable à Porchefontaine il faut tout d'abord se pencher sur la morphologie du quartier et de la circulation automobile qui le traverse. Enclavé entre deux voies ferrées et le bois de Porchefontaine, le quartier comprend 5 entrées et 4 grands axes qui servent aux automobilistes à la traversée de Versailles :
  • la rue du Pont Colbert qui draine dans les deux sens la circulation de la N186 et qui se poursuit vers la rue des Chantiers et qui donne accès par les rues Yves le Coz et Albert Sarraut vers le centre de Versailles ou Viroflay par la rue Coste et l'avenue de Porchefontaine.
  • La rue Rémont qui recueille la circulation venant de la RN 186 qu'elle déverse soit vers l'avenue de Porchefontaine soit vers Viroflay en passant par les rues Girardon et Berthelot.
  • La rue Yves Le Coz pour les véhicules venant de Viroflay
  • L'avenue de Porchefontaine se déversant vers Albert Sarraut, Yves le Coz
Le schéma des doubles sens cyclables est venu se plaquer sur tout cela sans tenir compte ni des flux de circulation, ni du coté du stationnement, ni des angles de rues, ni du stationnement alterné mis en place justement pour freiner la circulation, ni enfin de l'état de la chaussée souvent bombée et/ou dégradée. 

Analysons ces différents facteurs :

Premier point essentiel : la largeur de la rue

Quelques photos pour l'illustrer :

Rue St Honoré Quartier Saint Louis une rue à double sens cyclable normale, bien droite avec sa jolie bande cyclable. On se croise sans problème :
La largeur de cette rue de façade à façade fait 9,8 mètres, le stationnement et les trottoirs laissent 5 m aux automobiles et à une confortable piste cyclable sur une chaussée en parfait état.

La Rue Albert Joly où la Ville de Versailles a installé une voie cyclable matérialisée a une largeur de mur à mur de 11,8 m ce qui compte tenu d'un stationnement des deux côtés laisse 3 mètres pour chaussée et voie cyclable. Néanmoins suite à une pétition des habitants, 
la Ville a supprimé le DSC après prise de l'arrêté du 24/1/2017.


A Porchefontaine 19 rues sur les 29 rues à sens unique ont
une largeur de mur à mur inférieure à 8 mètre. Cela ne laisse plus que 50 cm pour un vélo si le véhicule croisé ne laisse que 20 cm par rapport au véhicule en stationnement ce qui est bien rare...
Les rues les moins larges Rue Augusta Holmes, Victor Hugo ou la rue du Célestins coté Albert Sarraut.

Nous sommes donc bien loin de la largeur des rues des autres quartiers de Versailles ayant fait l'objet d'une dérogation au titre de la largeur de la chaussée
Les 29 rues ci dessus avec un seul coté de stationnement ont une largeur moyenne de 9,5 m.

Cette étroitesse de la rue est accentuée par le mauvais état de la Chaussée. 
La rue des Moines par exemple a une largeur de 8,1 m ou 8,36 m selon le tronçon. 
Mais dans quel état se trouve l'étroite partie (entre le véhicule et le trottoir) réservée au cycliste !

Les angles de rues :
La rue de Condé à Porchefontaine dont la largeur est de 7,85  mètre de façade à façade  avec ses deux angles où l'aménagement mis en place par la Ville prévoit que le vélo doit avant l'angle passer de droite à gauche ( sans voir ce qui arrive dans le virage ! ) pour se rabattre ensuite à droite pour ne pas rentrer dans la voiture en stationnement ! 

Imaginez vous sur votre vélo (à la place du photographe) :
Il vous faut vous glisser à gauche sur le deuxième petit logo Vélo entre la voiture et le trottoir alors qu'une voiture arrive face à vous ! de quoi perdre les pédales...


Puis dans le virage il vous 
faut repasser à droite 

pour éviter la voiture en stationnement! 

Des riverains ont même alerté les responsables de l'école pour leur faire part du danger.

A titre de comparaison regardez comment est traité dans le quartier Saint Louis  l'angle de la rue de Fontenay ( 8,64 m) et de la rue de Bailly (7,5 m) :


Ces deux rues ont été exclues de double sens cyclable par arrêté municipal - dès 2010 - pour largeur de rue insuffisante et absence de visibilité à l'angle de rue alors que les voies et  l'angle sont plus larges ( 80 cm de plus ) .
La traversée des piétons depuis le square y est  même largement prévue :

26/09/2017

Historique de La Zone 30 à Porchefontaine

Un bref historique de la zone 30 et du Contre-sens cyclable à Porchefontaine.


La réflexion sur les circulations douces entre la Ville et les associations a commencé avant 2011. Les associations Versailles Environnement et Initiative, VELOBUC, ESSOR, SOS victimes de la route ont été conviées à des réunions avec la Ville de 2011 à 2013 et un compte rendu 2013 (ici) précisait les modalités pratiques et règlementaires, faisait état des réalisations notamment en terme de linéaire cyclable et de double sens cyclable. 
La zone 30 à Porchefontaine était à cette époque limitée au Bois des Célestins et à l'avenue de Porchefontaine.
Ces associations pourtant membres actuels du conseil de quartier se sont bien gardées ni de l'informer de ces démarches ni des documents. 


La plaquette "Code de la rue" diffusée par la Ville 
-Cf. extrait ci-contre- montre toute l'importance  même chiffrée - pour la Ville du nombre de kilomètres de piste cyclables et de doubles-voies cyclables portées à "8,3 km accru de 6,8 km depuis 2008".

Une commission du conseil de quartier a été constituée en 2015. Animée par Hélène Schutzenberger (Versailles Environnement et Initiative) et Renaud Anzieu, elle a proposé au conseil de quartier l'adoption de la Zone 30 pour l'ensemble du quartier en indiquant que les modalités pratiques (panneaux, maintien ou non des stops , marquage au sol etc...) seraient analysés en détail ultérieurement. 

Rassuré par ces promesses, le conseil de quartier, soucieux de réduire la vitesse et le flux de circulation qui traverse Porchefontaine, a accepté le principe de la zone 30. 
Une présentation publique en a été faite début Juillet 2016 sans grande précision sur les modalités pratiques.

La ville de Versailles a validé en conseil Municipal (Juillet 2016) son projet d'extension de la zone 30 aux quartiers de Chantier et de Porchefontaine. Sa délibération présentée au conseil municipal n'a cependant porté que sur le financement par le budget communal et sur la participation de VGP.

Ce que nos collègues des associations ont omis de préciser c'est que si la mise en zone 30 implique pour toutes les rues le passage en double sens pour les vélos (Double sens cyclable ou DSC), une dérogation par arrêté municipal peut être prise notamment si les rues sont trop étroites ou présentent des dangers particuliers. 


Or dans les autres quartiers de Versailles déjà passés en zone 30 un arrêté municipal 2010 prévoyait avec justification précise l'exclusion de 35 rues du fait du risque qu'elles présentaient en cas de DSC. 
L'arrêté municipal pris par la Ville en janvier 2017 a d'ailleurs porté à 77 le nombre de rues exclues du DSC hors quartier de Porchefontaine et à 3 portions de rue à Porchefontaine.


La présentation publique de la zone 30 réalisée par la Ville en Juillet 2016 a évoqué très rapidement le passage en zone 30 mais n'a détaillé ni sa faisabilité du fait des largeurs de rues, ni son processus de mise au point (cf compte rendu ci joint).

Au conseil de quartier du 30 janvier 2017 (ici) un certain nombre de dispositions de la zone 30 sont présentées. La mise en oeuvre est prévue à partir de Février 2017. Néanmoins compte tenu des remarques de certains membres du conseil de quartier sur l'inadaptation du DSC dans les rues trop étroite, il leur est demandé de faire des propositions de retrait de certaines rues du double sens cyclable.


Alors que le quartier de Porchefontaine est caractérisé par l'étroitesse de ses rues, notre quartier est ainsi ainsi le seul quartier de Versailles où sont mis en œuvre des contresens cyclables de façon systématique sans prise en compte des dangers :
étroitesse, importance de la circulation, angles morts, chaussées déformées.

Sans prendre en compte les réactions du conseil de quartier, un courrier comprenant une carte (agrandie ici) est distribué par la Ville dans les boites aux lettres début mars 2017. 
La mise en oeuvre par les entreprises mandatées par la Ville commence dès le lendemain.


Une analyse détaillée rue par rue, prenant en compte les aménagements déjà réalisés par la Ville et mettant en évidence les risques créés par les DSC, est présentée le 7 mars 2017 (ici) et fait l'objet d'un débat et de proposition modérée de retraits des 7 rues les plus dangereuses du double sens cyclable ainsi que des mesures destinées à assurer la sécurité du cheminement des enfants vers l'Ecole.

Aucune de ces mesures figurant au compte rendu transmis à la Ville ne seront réalisées.

Il est alors demandé au petit groupe qui s'était chargé d'étudier des contre-proposition d'adresser un courrier au maire accompagné de l'argumentaire conforme à la règlementation en vigueur.


Ce courrier adressé au Maire (ici) et son annexe détaillant les 11 zones de danger et les propositions (ici) a été transmis par lettre recommandée AR le 28 4 2017. Il n'en a même pas été donné par la Ville accusé réception ou réponse écrite 5 mois après.





21/09/2017

Un cas d'Ecole en matière d'urbanisme

SI vous continuez la rue de l'Etang jusqu'à son début, vous découvrirez un chantier abandonné au numéro 39 : 
Le permis (78646 13 V0069) déposé par l'architecte Eric Bertau  et accordé en novembre 2013 a du être complexe à instruire par le service Urbanisme : 


Le PLU de l'époque imposait " La hauteur maximale d’une construction ne doit pas excéder 
- dans les secteurs UGa, UGb et UGc, 7 mètres à l’égout du toit ;
- dans les secteurs UGd et UGe, 6 mètres à l’égout du toit. Dans tous les secteurs, il ne peut être établi au-dessus de l’égout du toit plus d’un niveau de combles habitables."

Regardons la façade sur rue :
Surprise : la hauteur à droite et celle de gauche ne sont pas les mêmes et dépassent les hauteurs avoisinantes et la hauteur autorisée par le PLU.

prenons un peu de recul et coté voisin plusieurs surprises :
d'une part une toiture arrondie où là encore où se trouve l'égout du toit ? Au point le plus bas bien sur ! 

Mais les petites fenêtres donnant sur le terrain voisin ?
Des "jours de souffrance"  bien sur.

Tout cela nous amènerait selon le permis à 231,57 m2 construits sur un terrain de 552 m2. 
Sauf que ... l'emprise au sol étant d'environ 100 m2, on doit dépasser les 270 m2.



En résumé comment le service Urbanisme peut-il accepter un projet pareil quant à son intégration dans le site ?

Pour quelle raison les règles du PLU n'ont-elles pas été précisées alors même qu'avec la suppression du COS il ne reste plus qu'un tout petit nombre de contraintes ?




Comment ce dossier va-t il se terminer ? 

septembre 2017
 l'entreprise a retiré son échafaudage !
mais le chantier n'est pas terminé pour autant (fenêtres,clôture, aménagement intérieur). 
L'écart de hauteur de la toiture par rapport au voisin est plus visible ...


17/09/2017

Construction et projets 2017 : 8 premiers mois

La ville met en ligne maintenant très régulièrement les décisions ( accords et refus ) d'urbanisme.
Vous trouverez ci contre en ligne la synthèse pour notre quartier, dans son découpage mis à jour, des 103 décisions prises sur les 8 premiers mois de l'année .Décisions 2017 8 premiers mois.

Les créations de surface autorisées  de 394 m2 ( nettes des décisions d'annulation) sont un peu supérieures à celles des 8 premiers mois de 2016 (317 m2) mais nettement inférieures à celles de 2015 avec des projets qui totalisaient 1257 m2.

Les déclarations préalables
Si l'on exclu les 3 décisions portant sur les enseignes, 83 décisions concernaient des "Déclarations  préalables". Mais il n'y a que 60 accords pour 23 refus, refus tacite ou sursis à statuer.
Les surfaces crées acceptées pour des déclarations préalables ne sont que de 35m2
Plusieurs de ces décisions comprennent cependant des extensions ou des surélévations qui font parfois l'objet de refus ( pour passer à un permis de construire ) mais sont parfois acceptées sans précision de la surface de plancher crée comme par exemple au 65 rue Y le Coz.

Les permis de Construire
Il n'y a fin Aout que 9 projets acceptés conduisant à 474 m2 créés pour 150 m2 démolis. Un projet ne porte que sur des modifications techniques ( CIG rue Molière ) sans incidence sur la consistance de l'immeuble prévu.


15/12/2016

Refonte du site internet de la Ville de Versailles

La Ville de Versailles vient de reprendre en totalité son site internet.
Nouvelle présentation plus moderne, plan du site et menus revus en totalité.

Concernant l'urbanisme et les autorisations de construire plusieurs changements :

Les déclarations de travaux et permis de construire déposés ou accordés  que la Ville met en ligne depuis plusieurs années, sont maintenant disponibles à travers Google-drive sous la forme de pdf, quinzaine par quinzaine.

La page Urbanisme, vous permet de les consulter . 
Pour la trouver sur le site Versailles.fr choisissez "Mairie
et dans le premier bloc en haut et à droite le lien vers  "Autorisations d'urbanisme"











figure à coté de la photo du bureau d'accueil du service Urbanisme  (Avenue de Paris ) :

Si vous cliquez sur le premier vous avez accès à toutes les  autorisations déposées en 2016 sur Versailles .                                                 Testez :                   Dossiers déposés
le deuxième lien vous donne les décisions ( accords ou refus ) 
prises en 2016                                                                                           Dossiers acceptés

La barre des menus en haut de votre écran permet de les présenter en liste triée par numéro ou par date de mise en ligne . Actuellement les 11 premiers mois de l'année 2016 sont disponibles sur l'ensemble de Versailles.

Sur ce Blog nous mettons en ligne la sélection des décisions qui concernent le quartier de porchefontaine, dans le cadre du découpage du quartier validé par le Conseil de quartier et par la Ville de façon à pouvoir suivre les évolutions importantes qui concernent notre quartier. 




12/06/2016

L’urbanisme à Versailles : un méli mélo ?

qu’il faudra bien un jour démêler

Le code de l'urbanisme a changé récemment concernant les accords tacites ; il indique actuellement :
" A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction, le silence gardé par l'autorité compétente vaut " :
·       Décision de non-opposition à la déclaration préalable ;
·       Permis de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite.

Il est intéressant d'analyser les cas dans lesquels des accords ou rejets tacites ont été accordés par la Ville de Versailles en 2014 et 2015 au nombre total de 80 : 20 accords tacites et 60 refus ou rejets tacites.
Sur l'ensemble de la Ville les 20 accords tacites concernaient tous des déclarations préalables : 
-15 des travaux techniques peu importants déposés même parfois par des administrations ou entreprises publiques. Une décision tacite autorisait cependant une division pour construire...

- 5 des modifications d’antennes relais.   

            S'agirait-il en fait d'une nouvelle méthode de décision ???

Porchefontaine a fait l'objet de 10 « décisions tacites » en 2014 ou 2015 soit plus de 12 % de ce type de décision ; 8 rejets tacites dont certains au bout de délais longs - entre 4 et 23 mois – suite à des documents non fournis ou abandon du projet et 2 accords tacites au bout de 1,7 mois pour des travaux de faible importance.

Enfin s’agissant des 5 premiers mois de 2016, sur 647 décisions sur l’ensemble de Versailles
62 concernent Porchefontaine ( voir tableau joint) :

10 sont des refus (dont un concerne le percement d'un mur et le remplacement d'un chauffe bain ! ), 
2 annulations (dont une concerne une terrasse en hauteur, en surplomb des autres jardins, au 10 rue racine),
48 sont des accords : 5 permis de construire, 42 déclarations préalables, 1 permis d’enseigne,
2 sont des décisions tacites : un rejet tacite (réfection toiture et création de fenêtre de toit)  et 1 accord tacite donné à Orange pour l'installation d'un mât accueillant trois antennes au 1 rue Molière ( DP 78646 16 V016 "décision" du 14/04/2016).


04/06/2016

3 autorisations pour un seul projet, comment est ce possible?


il y avait autrefois, Au 61 rue Albert Sarraut, une boutique de fruits et légumes  dans un bâtiment sur rue à Rez de chaussée (identifiable par son panneau publicitaire). Cette vue de 2012 vous rappellera l'ancien bâtiment avec son toit à faible pente.


Ce bien ayant été vendu, l'acquéreur a tout d'abord déposé un permis de construire (PC 78646 12V0105), accordé le 7/8/2012 pour transformer 14 m2 de commerces en logements et modifier la façade. Surface taxable crée :Zéro ?

Le 13/12/2012 dépôt d'une déclaration préalable DT12V1395 intitulé :"Extension du premier étage, réfection de toiture maison en tuile mécanique et séjour en zinc, déplacement de portail de un mètre,création puit perdu." 
Surface crée 30,55 m2.

Le conseil de quartier est saisi car le pétitionnaire demande que la place de stationnement face à son entrée garage rue Lamartine soit neutralisée à l'occasion des travaux de voirie.

Cette demande sera refusée.

La consultation du dossier en mairie apprend que l'existant comprend 56m2 d'habitation, 14 m2 de commerce et une surface totale de 70m2. 
L'emprise au sol (cadastre), appentis compris, est pourtant de 96 m2(démolition de l'appentis non prévue).L'emprise hors appentis est de 83m2.
Le constat in situ conduit à alerter la Mairie, car seul le permis est affiché et non la déclaration DT 78646 12 V1395.


Janvier 2015, la construction est presque terminée.

La déclaration préalable  consultée en Mairie (plans cotés non communiqués) indique :
 "Extension du premier étage, réfection de toiture (maison en tuile mécanique et séjour en zinc) déplacement de portail de un mètre, création puit perdu. Plancher existant 87,08 m2 créé 30,55 m2. Stationnement crée par le projet 0 places"


Une deuxième consultation en Mairie, révèle cette fois des plans précis et cotés, datés du 15 mars 2013, non conformes au bâti réalisé : hauteur à l'égout 6,5 m - Hauteur autorisée au PLU 6m ??? 

Ces plans permettent de plus à la Ville de vérifier les surfaces crées : l'étage a 65 m2 contre auparavant au plus 10 m2. On est donc à au moins 155 m2 après travaux ( sans compter des combles non aménagés) avec une surface crée comprise entre 50 et 65 m2 ...

La Ville note cependant que la hauteur à l'égout est supérieure à celle prévue et autorisée par le PLU et refuse sa conformité.

En 2016 accord d'un nouveau permis PC 78646 15 V0082 pour "modification de la pente de toiture, démolition partielle et réfection partielle de la toiture du garage"avec une surface crée ...Zéro! Total 30,55m2 créés, un étage potentiel avec 4 vélux et Oeil de boeuf."

Ah j'oubliais le très beau panneau publicitaire est conservé.

Cher concitoyens circulez, il n'y a rien à voir ...


05/05/2016

Emplacements réservés au PLU et devenir du "Ferrailleur"




La révision du PLU de décembre 2015 fait figurer sur le plan de zonage, les deux emplacements réservés dans la zone UAe  à l'angle des rues Coste et Jean de La Fontaine notés "a" et "12".

Figurait dans la précédente version du PLU (page 314) au titre des "emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale,"  :

"26-26bis, rue Coste et 97 rue Yves Le Coz 
72 rue Jean de la Fontaine
Création de logements intermédiaires et aidés
cadastre : BE 462 BE 15/16/461
bénéficiaire : Commune"

Dans les faits l'immeuble réalisé par la société BOUYGUES dans le cadre d'un montage "PERL" comprend des logements sociaux à bail de longue durée ( Versailles HABITAT parcelle BE 462 au 97 rue Y le Coz ) et des logements en accession (parcelle 482 au 26 rue Coste)

Il reste à réaliser un programme de logements sociaux
au 72 rue jean de Lafontaine et 26 bis rue Coste
( zone hachurée du plan exception faite d'une bande de terrain  prévue pour un élargissement de la voie.

Dans la version finale du PLU ( Décembre 2015)  seules figurent les zones restant à réaliser :
"Zone A" 26bis, rue Coste et 72 rue Jean de la Fontaine
Création de logements intermédiaires et aidés (Commune)

est également prévu (zone B) au 49, rue Lamartine Création de logements intermédiaires et aidés (Commune)

Concernant l'emplacement n°12 vous trouverez ci joint l'extrait du document mis en ligne par  la Ville pages 61 et 62 lors de l'enquête publique de Juillet 2015.
il y était simplement prévu " la préservation de sa volumétrie, sans faire obstacle à sa valorisation, permettrait de conserver la mémoire du quartier "... et "d'identifier ce bâtiment au titre des éléments bâtis".

Le document définitif ne fait plus ressortir une quelconque protection de ce  bâtiment ...

En effet le document "annexes" du dossier Règlement 
qui prévoit la
 " LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET LOCALISATIONS
PREVUS POUR EQUIPEMENT PUBLICS
INSCRITS AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES"
l'emplacement n°12 est devenu :

D – Création ou élargissement de voirie et/ou stationnement
"12 Rue Coste Commune BE 16 (partie)"

Il semble bien que la préservation du bâtiment soit passé à la trappe...